Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
425.Lorsque la mention « Normes d’implantation d’une maison unimodulaire ou d’une maison mobile implantée de façon à ce que son mur le plus long soit parallèle à la ligne avant de lot – article 425 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, une maison unimodulaire ou une maison mobile peut être implantée de façon à ce que son mur le plus long soit parallèle à la ligne avant de lot, sous réserve du respect des normes suivantes :
la profondeur de la marge latérale est de 1,5 mètre;
la profondeur combinée minimale des cours latérales est de cinq mètres;
la profondeur de la marge arrière est de six mètres;
la profondeur de la marge avant est de cinq mètres.
425.Lorsque la mention « Normes d’implantation d’une maison unimodulaire ou d’une maison mobile implantée de façon à ce que son mur le plus long soit parallèle à la ligne avant de lot – article 425 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, une maison unimodulaire ou une maison mobile peut être implantée de façon à ce que son mur le plus long soit parallèle à la ligne avant de lot, sous réserve du respect des normes suivantes :
la profondeur de la marge latérale est de 1,5 mètre;
la profondeur combinée minimale des cours latérales est de cinq mètres;
la profondeur de la marge arrière est de six mètres;
la profondeur de la marge avant est de cinq mètres.